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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le terme ‘Propriété Intellectuelle’ se réfère au contenu, créations, informations confidentielles ainsi qu’aux matériaux appartenant à, autorisés par, contrôlés et utilisés avec la permission de, ou qui autrement sont la propriété de, la Compagnie et de ses actionnaires, et qui inclut (sans limitation) les marque de fabriques, marques de services, droits d’auteur, impressions visuelles, ainsi que les droits commerciaux relatifs aux robes. 

Vous avez accès aux ‘Propriétés Intellectuelles’ (par exemple, les impressions visuelles) uniquement pour naviguer et effectuer des achats sur ce site. Utiliser les ‘Propriété Intellectuelles’ affichées sur le site web sans l’accord écrit de leur propriétaire est interdite.L’usage non-autorisé d’une quelconque « Propriété Intellectuelle » peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de produits déposées, les lois sur la confidentialité et sur la publicité, ainsi que les lois sur la communication et sur les règlements. Nous tenons à faire respecter les droits relatifs à la propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi. 

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Envoyez la suivante par email à notre spécialiste en droits d’auteur à copywrite@newyorkdress.com

Ou envoyez un courrier par service postal américain (USPS) à:

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Attn.: Copyright Notification

NOTE Cette Section 512(f) du DMCA décrit comment toute personne présentant un matériel de manière mensongère peut être soumis à une responsabilité en dommages-intérêts, incluant coûts et frais d’avocat, encourus par l’auteur présumé de la violation, engagé par tout titulaire du droit d’auteur ou licencié autorisée titulaire du droit d’auteur, ou par un fournisseur de services atteint par cette représentation mensongère. 

NOTEZ AUSSI que ces procédures vous sont décrites à titre purement informatif, et ne constituent pas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique relatif aux droits d’auteur, veuillez vous référer à un procureur compétent.

CONFIDENTIALITÉ

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COMMUNICATION

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l'une des dispositions décrites dans ces CONDITIONS GÉNÉRALES se révélait illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait alors exclues de ces CONDITIONS GÉNÉRALESsans toutefois affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Une violation non sanctionnée ne signifie en aucun cas l’abandon de nos droits d’action sur une violation similaire commise ultérieurement.. 

RÉSOLUTION DE LITIGES

Si vous jugez nécessaire d’initier une réclamation ou un litige de quelque nature, vous acceptez, avant d'entreprendre toute action en justice, d’essayer de régler ce différend de bonne foi en fournissant un avis écrit par courrier certifié ou recommandé, décrivant les faits et circonstances de la dispute et incluant des documents pertinents, nous donnant un délai de 30 jours pour vous répondre, et vous offrant un délai additionnel de 60 jours pour nous contacter en référence au litige dans un effort de bonne foi visant à résoudre ce problème.   Les avis de dispute peuvent nous être envoyés à NewYorkDress.com, 232 W 37th Street, New York, NY 10018, U.S.A., ainsi qu’à vous-même à la dernière adresse en date que vous nous aurez communiquée.

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